Compte rendu de la FS-SSCT du CSA académique du 09 octobre 2023

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) du comité social d’administration (CSA) académique s’est réunie en configuration hybride pour une séance ordinaire présidée par Mme Pinset, secrétaire générale d’académie (SGA) et M. Bourgery, secrétaire général adjoint directeur des ressources humaines (DRH). La FSU était représentée par :
– Alain Bonnet (SNES)
– Matthias Carpentier (SNEP).
– Maud Ducret (SNUIPP, secrétaire de la FS-SSCT de la Haute-Marne)
– Fabrice Lamquin (SNUIPP, secrétaire de la FS-SSCT de l’Aube).
– Renaud Rouffignac (SNES).
– Christophe Schmechtig (SNASUB).
Alexandre Carret (SNES, secrétaire de la FS-SSCT de la Marne) et Ben Ali Foughali (SNUIPP, secrétaire de la FS-SSCT des Ardennes) étaient également présents.

Les représentants des personnels de la FSU ont à nouveau constaté l’absence du recteur. Au moins, ces prédécesseurs avaient fait l’effort d’assister à leur première réunion d’instance. La déclaration liminaire de la FSU évoque cette absence avant ensuite de citer bon nombre de maux qui dégradent les conditions de travail des agents de notre académie. La SGA a trouvé notre déclaration très pessimiste. Heureusement, elle a su trouver les mots pour nous rassurer (ironie bien sûr) : les suppressions de postes sont le reflet d’une baisse démographique mais le taux d’encadrement reste stable ; le manque de reconnaissance de nos métiers n’est plus car nous avons été revalorisés et, d’ailleurs, le niveau de 2017 aurait été rattrapé ; les locaux peu adaptés au changement climatique vont bénéficier d’un plan de rénovation. Nous sommes donc sauvés ! Ce début de réunion marque bien les limites du dialogue (existe-t-il encore ?) entre les organisations syndicales et l’administration. On nous demande, sans état d’âme, d’accepter la communication gouvernementale ou ministérielle en partant du principe qu’eux savent ce qui est bon pour nous.


Les points 1 (approbation du PV du 22/06/2023), 4 (formation des membres des FSSSCT) et 7 (fonctionnement des FSSSCT) relevant du fonctionnement interne de l’instance, ils ne seront pas développés ci-dessous sauf pour signaler que la formation se fera probablement sur des périodes où il n’y a pas de cours. Surprenant, non ?

Point 2 : bilan des accidents de service (2022-2023)
La FSU demande depuis longtemps à ce que les accidents soient analysés afin de mettre en œuvre des mesures de prévention pour supprimer les risques ou, à défaut, les réduire. Il y a un an, nous avions voté un avis en ce sens et, depuis, il ne s’est rien passé. Au final, nous avons obtenu que soient analysés les chutes de plain-pied qui représentent la catégorie d’accidents la plus importante. La FSU a proposé un avis, voté à l’unanimité, demandant un compte rendu de ces analyses pour la prochaine réunion prévue à la fin du mois de mars 2024.

Point 3 : visite des professeures d’EPS
Une délégation paritaire (4 représentants de l’administration et 4 représentants des personnels) analysera les conditions de travail de professeures d’EPS en période de grossesse.

Point 5 : prévention des risques liés au manque de personnels administratifs dans certains EPLE
Ce point, à l’initiative de la FSU, évoquait des conditions de rentrée très difficiles en raison de manques de personnels, de formations insuffisantes et d’un progiciel (Op@le) des plus problématiques. En fait, le service Formation du rectorat est absent sur la partie Op@le et le S2CL, qui accompagne normalement les EPLE, est décrit comme moribond. Ce sont quelques collègues comptables qui s’évertuent tant bien que mal à proposer un programme de modules de formation pour leurs homologues. Pour être plus proche de la vérité, la présentation des difficultés résumées ici en quelques lignes a pris 20 minutes, avec des cas particuliers en guise d’illustration, cas marnais pour l’essentiel afin de montrer à quel point le problème touche désormais toute l’académie. Il faut savoir que des établissements avec de gros budgets se retrouvent sans gestionnaires. Le diagnostic n’a pas été remis en cause par la SGA et le DRH. Pourtant, 69 postes ont été supprimés en 6 ans (la baisse démographique sans doute…) et, bizarrement, l’académie n’arrive plus à recruter (problème d’attractivité ?). Et quand on trouve des contractuels, ils n’ont pas toujours la formation en comptabilité. Voilà comment on fabrique de la souffrance au travail, une perte de confiance chez les personnels nouvellement nommés dans la fonction ou occupant un nouveau poste, une désaffection pour le métier et des administratifs qui se tournent vers d’autres horizons… Des questions sont donc posées au Rectorat, en particulier celle de savoir quelles sont les mesures envisagées pour améliorer une situation qui tend à s’aggraver. La réponse de la SGA ne laisse guère d’espoirs pour les personnels restants qui doivent compenser les absences qui accroissent ainsi leur charge de travail. D’ailleurs, l’administration leur ajoute une nouvelle responsabilité, celle de s’assurer du recrutement : « si le rectorat s’occupe seul des recrutements, on n’arrivera à rien ».

Point 6 : charte du droit à la déconnexion
C’est la troisième fois que ce point est à l’ordre du jour, sur les 3 dernières réunions. Elle n’a toujours pas été votée. La FSU fera remonter ses remarques sur le texte.

Point 8 : questions diverses
La FSU en a posé deux. La première concerne l’organisation du bac en juin 2024 qui représente un risque de surcharge de travail pour les examinateurs. La SGA a bien conscience du risque de cumul… Ils étudient la question, ce qui revient à dire que pour l’instant ils sont sans solution. La deuxième question évoquait les réunions qui doivent se tenir hors du temps de service des enseignants. La réponse hors sol de la SGA nous laisse pantois : « pour les réunions pendant midi, on appliquera le principe national qui est réclamé. Tout un chacun a 35 heures de travail à réaliser ». Il a fallu lui rappeler que 35 heures ne signifiaient rien pour un enseignant puisque nous sommes soumis à des obligations réglementaires de service. Pour le midi, la pause minimale de 45 minutes définie dans le code du travail s’appliquera… Toutes les réponses de la SGA étaient sous-tendues par l’idée que la variable d’ajustement de l’organisation scolaire était le temps que les enseignants consacrent à la préparation de leurs séquences ou pour se ressourcer. Dans une instance qui est censée mettre au cœur de ses réflexions la santé des personnels et la qualité des conditions de travail en général, c’est un bien mauvais signal.

Droite dans ses bottes ou le petit doigt sur la couture du pantalon, quelle est l’expression qui caractérise le mieux l’attitude de l’administration au cours de cette réunion ? Le dialogue sera bien difficile pour peu que la FSU remette en cause l’évangile selon Saint-Macron qui, nous le rappelons, a fait de l’éducation un nouveau domaine réservé.

Les représentants des personnels FSU membres de la FS-SSCT académique.