Lecture des déclarations préalables de FO et de la FSU.

La DASEN a bien des difficultés à nous expliquer le TSI (Territoire Scolaire Inclusif, cf. déclaration préalable) qui concerne les communes de Vrigne aux bois et Vivier au court. Ce TSI est piloté par le Rectorat, la DSDEN des Ardennes n’en sait pas plus…

Ajustement de la carte scolaire 1er degré

> Nouvelles mesures :

- Retrait d’emploi :

Moins 1 Jean d’Ormesson Revin.

Malgré l’intervention de la FSU, la DSDEN maintient sa décision de retrait alors que cette école n’était pas en alerte au CTSD de février et a une prévision d’effectif supérieure depuis.

- Implantation d’emploi :

+ 1 Noyer Pont Maugis,

+ 1 Asfeld,

+ 1 Blanpain Sedan,

+ 1 Calmette Revin,

+ 1 La Grandville,

- Moyens supplémentaires provisoires :

+ 1 sur le RPD Coucy/Lucquy,

+ 1 sur le RPD Pure / Matton Clémency.

A court de moyens, la DSDEN en implante deux provisoires en « bloquant » deux brigades de circonscription sur ces deux écoles, alors qu’une s’est vue imposer une fermeture au précédent CTSD, plutôt que de revenir sur cette mesure.

En effet, à l’issue du précédent CTSD, il restait 4 moyens en réserve, et à la suite des ajustements présentés ci-dessus, il n’y en a plus.

La FSU demande à la DSDEN de faire remonter ces besoins au ministère.

Rappel des meures :CDEN « Carte scolaire 1er degré – Rentrée 2021 » du 9 février 2021 Déclaration préalable – Compte rendu – Questions diverses

La FSU a voté contre ce projet dans sa globalité en raison des désaccords sur les fermetures.

La FSU est intervenue pour attirer l’attention de la DSDEN sur plusieurs situations :

- Maternelle Revin Saint Exupéry (2 classes de 24 MS/GS à 24 et 2 autres classe à 29 de moyenne).

- Viénot Maternelle : la configurations des 3 classes dédoublées avec double niveau MS/GS.

- La Citadelle Charleville : moyenne de 28 par classe en maternelle. La DSDEN va être attentive à cette situation.

- Vireux Wallerand les Bruyères : la DSDEN maintient sa proposition de retrait, 25 de moyenne par classe après ce retrait.

Organisation de la semaine scolaire

Aucun document de travail ne nous est parvenu en amont du CTSD, la présentation des reconductions des OTS a été globale sans présentation de l’OTS retenu pour chaque école.

Pour la rentrée 2021, 3 écoles restent à 4 jours et demi :

- Asfeld (jeudi après midi vaqué),

- Monthermé école du Centre,

- Monthermé La Longue Haie.

Toutes les autres écoles du département ont conservé l’organisation scolaire sur 4 jours.

Modification du Règlement Type Départemental

- Rentrées échelonnées possibles en TPS : seules deux rentrées possibles, après les vacances d’automne ou à la rentrée de janvier. Une nouvelle rédaction nous sera proposée suite aux discussions en séance.

- C’est l’équipe enseignante en fonction de la spécificité de chaque école qui déterminera les places disponibles pour les petites sections.

- Définition de « l’environnement social défavorisé » : surpression des exemples cités afin de se donner de la souplesse pour garder la spécificité de chaque école.

- Allongement de la scolarité en maternelle : après avis des équipes enseignantes et décisions de la CDAPH.

- Les conditions d’autorisation d’un aménagement du temps de présence à l’école d’un enfant de PS sont fixées par le décret n°2019-826 du 2 août 2019.

Les conditions d’usage des locaux – et notamment leur adaptation à la suite des multiples versions des protocoles sanitaires suite à la crise Covid – ne font pas partie du règlement départemental.

Questions diverses pour le CTSD du lundi 21 juin 2021

Les réponses aux demandes d’information chiffrées ont été parcellaires.

Pour le premier degré :

- un point sur les GS « dédoublées »,

La DSDEN affirme que toutes les GS en REP+ ont été « dédoublées » y compris quand il s’agit de classe sur plusieurs niveaux. La DSDEN dit que le « dédoublement » peut s’entendre jusqu’à un effectif de 14-15 élèves. Il n’y a aucun dédoublement de GS en REP malgré les recommandations ministérielles. La DSDEN se félicite d’être en bonne voie concernant la limitation à 24 pour les GS, CP et CE1 du département.

- un point sur le nombre de PES et les modalités de formation initiale pour 2021-2022,

12 PES seront affectés dans les Ardennes.

12 M2 alternants contractuels à tiers temps seront recrutés, effectuant 1 jour en classe par semaine et pour les 8 % du temps à récupérer, effectueront 3 périodes de 4 jours sur le premier trimestre.

Un certain nombre de M2 – non stagiaires car le concours est déplacé en fin de M2 – effectueront 12 semaines de stage en pratique accompagnée ou dans une structure d’éducation hors EN ou à l’étranger.

40 L2 en pré-professionalisation.

- un point sur la réorganisation des RASED,

Suite au GT de début juin avec l’ensemble des personnels des RASED, la DSDEN réfute le terme de réorganisation mais préfère parler d’un temps d’échange, de travail en commun pour la réactualisation de certains documents – notamment la charte – et afin aussi de permettre à ces collègues de participer à la rédaction du projet départemental.

A suivre.

- un point sur les moyens PACD et PALD,

Le département dispose de deux moyens pour les postes adaptés courte durée et d’un pour les postes adaptés longue durée.

- un point sur les modifications des décharges de direction suite à la nouvelle circulaire du MEN du 2-4-2021,

Rappel : ce point avait été abordé lors du CTSD de février et l’application de la circulaire non encore parue anticipée.

- un point statistique sur le remplacement depuis la rentrée,

Selon la DSDEN, le taux d’efficacité du remplacement est de 91 %.

La FSU fait remarquer que les remplacements REP+ ont été utilisés pour les remplacements de personnels absents pendant la crise sanitaire et que les collègues n’ont pu bénéficier du temps de décharge quil leur est normalement dû.

- un point sur les écoles de rattachement des remplaçants,

La DSDEN répond que les écoles de rattachement sont retenues en fonction des domiciles des personnels. Encore une fois, elle ne répond pas à la question de l’étude et de la communication des écoles de rattachement des remplaçants qui sont des mesures de carte scolaire qui, à ce titre, doivent être examinées en CTSD.

Pour les premier et second degrés :

- Elèves à besoins éducatifs particuliers : un point sur le nombre d’élèves notifiés MDPH, le nombre d’AESH, les modalités et quotités d’accompagnement, le nombre d’élèves notifiés sans accompagnement / un point d’information sur la mise en oeuvre des PIAL / un point sur le versement des indemnités pour les coordonnateurs et référents PIAL,

La DSDEN mentionne le chiffre de 889 demandes pour cette années, en forte augmentation depuis dix ans (246 il y a dix ans, 650 il y a 5 ans). Le taux de non couverture était de 15 % en 2019. Il est de 6 % pour cette année.

La difficulté étant selon la DSDEN le recrutement.

870 AESH (128 en 2011-2012) : moitié en accompagnement collectif, moitié en accompagnement individuel.

2,5 moyens disponibles.

Pas d’information sur de nouvelles dotations.

31 PIAL.

La DSDEN dit s’employer aux améliorations : les besoins de formation et d’accompagnement d’après la synthèse d’une enquête – auto-évaluation – effectuée auprès de… 3 PIAL. les enseignants accueillant des enfants en situation de handicap accompagnés ne semblent pas avoir été interrogés.

La FSU revient sur les problèmes de parcellisation des interventions, congénitaux aux PIAL. Elle formule le souhait de plus de stabilité et de travail collaboratif renforcés par la formation des enseignants.

La DSDEN re-fait la publicité de l’équipe mobile.

La DSDEN informe que les indemnités des référents et coordonnateurs ont été déclarées en juin et seront payées en juillet.

La DSDEN évoque une transformation non examinée en CTSD : d’un coordonnateur PIAL 1er et d’un coordonnateur 2nd degré en 2019-20, tous les PIAL n’auraient plus qu’un seul coordonnateur inter-degré.

- un point sur les EANA (Enfants Allophones Nouvellement Arrivés),

40 élèves pour cette année.

- un point sur les services des psychologues dans le département : vacances de postes et surcharge de travail,

La FSU a fait l’état des lieux des vacances de poste et de la surcharge de travail résultant de la répartition des secteurs entre les psychologues titulaires et les contractuels durant depuis plusieurs années, la situation risquant encore de s’aggraver à la rentrée avec le départ de certains. La DSDEN dit avoir bien entendu l’alerte mais ne propose pas de solution.

- Préparation de rentrée 2021 et crise sanitaire : quelle prise en compte de la situation (personnels non remplacés, enseignements/programmes non assurés/, impact psychologique sur les élèves et les personnels, …) dans les moyens (horaires et humains) attribués aux établissements ?

Pour le second degré :

- un point sur les « ajustements » de structures et de DHG,

La DSDEN renvoie au CTA qui est convoqué le 8 juillet.

- un point sur les postes supprimés / sur la situation de l’EPS au lycée Monge,

- un point sur les listes (actualisées) des CSD et des BMP,

La DSDEN renvoie au CTA qui est convoqué le 8 juillet.

- un point sur l’internat d’excellence du collège Rimbaud,

- un point sur la classe relais.