Rapide compte-rendu suivi de la déclaration lue lors du CHSCTD, des Avis votés et des questions diverses posés par la FSU :

  • Après un « point de situation » informel mercredi, le CHSCTD de jeudi a précisé les éléments suivants :
  1. Point Covid (pour la période allant du 2 septembre au 18 novembre) : 79 sites impactés (6 écoles maternelles, 29 écoles primaires, 28 collèges, 14 lycées et 2 sites autres (CIO et DSDEN) / 146 élèves détectés positifs et 32 personnels, soit 178 cas, sur 46000 élèves et 4200 personnels, très faible ratio selon Monsieur le Directeur académique…, pour les élèves , « ce n’est pas à l’école qu’ils se contaminent ! »
  2. Nouveau protocole : « renforcé » depuis la rentrée de novembre dans tous les établissements scolaires, avec notamment la limitation du brassage des élèves (qui a soi-disant amené à « un gros travail sur les cantines, les récréations » ) et un nettoyage, une ventilation, une aération accrus. Un protocole spécifique a été mis en place dans les lycées afin de favoriser la réduction des effectifs. Pour nos collèges ardennais, « les effectifs étant très faibles », vu « le taux de remplissage », la question ne se pose pas… Toutefois, « si des demandes de protocoles particuliers » étaient faites, la DSDEN et le Rectorat restent ouverts à toute proposition et pourraient alors envisager la « piste d’une continuité pédagogique »…
  3. Recrutements : dans le cadre de cette crise sanitaire, nous sommes informés que la situation exceptionnelle que nous connaissons a reçu une réponse en termes de ressources humaines, soit : 8 ETP contractuels enseignants pour les écoles des Ardennes (3 sont recrutés jusqu’au 31/08/2021, 5 jusqu’au 19/02/2021), auxquels s’ajoute un contingent d’Assistants d’Education : + ½ ETP par collège et + 1 ETP par lycée.
  4. Vulnérabilité : Le décret du 10 novembre élargit les critères de vulnérabilité. La circulaire du 16 novembre introduit la possibilité de proposer des aménagements de poste de travail. Pour les personnels vivant avec une personne vulnérable, il est prévu qu’ils puissent être équipés d’un masque de type 2. Un aménagement de leur poste (horaires décalés, bureau,…) peut également être envisagé. En revanche, toujours pas d’ASA… encore moins de télétravail

Complément 1er degré :

Ordre du jour :

1. Présentation de l’ordre du jour 2. Approbation des procès-verbaux des 9 juillet et 8 septembre 2020 3. Point Covid-19 4. Programmation des visites d’établissement 5. Suivi et analyse des registres SST 6. Point enquêtes CHSCT A 7. Questions diverses

 Point Covid-19 :

Point quantitatif :

 Etablissements impactés :

6 écoles maternelles, 29 écoles primaires, 28 collèges, 14 lycées, 1 CIO et la DSDEN.

Soit un total de 79 établissements pour un total de 146 élèves et 32 personnels déclarés positifs à la COVID 19,

 Nouveau protocole depuis la rentrée de novembre :

Le DASEN l’explique en indiquant que les jeunes adultes peuvent être touchés car les installations des lycées ne permettent pas tous la distanciation physique.

Il nous indique que le nouveau protocole permet aux chefs de service (chefs d’établissement, IEN) de proposer au DASEN et à la rectrice une organisation d’accueil des élèves différente (pour pourvoir améliorer le respect des gestes barrières dans leur structure) mais dans les faits seuls les lycées ont un protocole spécifique pour permettre les baisses d’effectifs dans l’établissement.   Selon le DASEN, 2 types d’organisations sont ressorties :

La majoritaire : la classe est dédoublée et alterne une semaine sur deux ou 1/2 semaine sur deux.

La minoritaire (2 étab.) : 1/2 niveau (seconde, première et terminal), 1/2 semaine sur deux,

Ces pratiques permettront de faire respecter les gestes barrières plus facilement.

Le DASEN nous indique avoir beaucoup travaillé avec les collectivités (mairie, conseil départemental et régional) pour limiter au maximum les brassages, effectuer la ventilation et le nettoyage des locaux.

Selon le DASEN, les collectivités ont fait un gros effort et sont en train de recruter (ce qui peut prendre plus ou moins de temps !). Il reconnaît que le recrutement semble difficile (car les salaires ne sont pas attractifs).

Les recrutements ont peine à remplacer les personnels en arrêt (surcharge de travail, personnes vulnérables, ou personnes testées positives).

 Recrutements :

La rectrice a informé le DASEN sur le recrutement dans le département pour le 1er degré de 8 enseignants contractuels :

 3 jusqu’au 31 août 2021,

 5 jusqu’au 19 février 2021.

Ainsi que d’assistants d’éducation pour le 2nd degré :

 1/2 ETP par collège

 ETP par Lycée.   Formations

Le DASEN nous rappelle qu’il a suspendu toutes les formations sauf les formations :

 pour les plans maths et français,

 certifiantes ou obligatoires (CAPPEI, PEFS…),

 sur les outils numériques.   Le DASEN nous indique avoir fait un rappel à l’ordre aux chefs d’établissements pour les stages PFMP (stage d’élève) : si les élèves n’arrivent pas à obtenir un stage, ils doivent être accueillis dans l’établissement.

Il nous rappelle que les sorties et voyages scolaires sont suspendus jusqu’à nouvel ordre.

Seules les sorties inscrites dans l’emploi du temps régulier de la classe peuvent avoir lieu (comme l’EPS).

  Vulnérabilité des personnels

Seuls 12 collègues se sont déclarés personnes vulnérables. Le décret du 12 novembre a élargi les critères de vulnérabilité. Ces personnels sont mis en télétravail, il est envisagé un retour en présentiel en respectant la circulaire du 16 novembre qui introduit la possibilité de proposer des aménagements de poste de travail (un aménagement difficile voire impossible pour un enseignant). Si le télétravail ou les aménagements de poste ne sont pas possibles le personnel est mis en ASA.

Les personnels vivants avec une personne vulnérable sont équipés d’un masque de type 2 à leur demande. La SG indique qu’il est possible d’envisager un aménagement avec des horaires décalés (cela semble ne pas concerner les enseignants mais les personnels administratifs et les personnels n’ayant pas d’élèves en charge).   Le DASEN ne dérogera pas au décret et à la circulaire il ne donnera pas d’ASA aux personnes vivants avec une personnes vulnérable (il n’a pas le budget pour…).   Recherche des cas contacts :

Le référent COVID cas contact est l’infirmier conseil au DASEN , il a fourni un document Excel aux directeurs et chefs d’établissement ainsi qu’une série de courriers types ; il les conseille si besoin.) En cas de présence d’un cas confirmé positif à la Covid-19 : Le Directeur informe l’IEN et l’infirmier conseil de la DSDEN. Le chef d’établissement informe le DASEN et l’infirmier conseil de la DSDEN (Il est en relation avec l’ARS ). Une permanence est organisée 7jours /7 avec un infirmier conseil et un cadre de la DSDEN.   Cours d’EPS et protocole Piscine :

Le DASEN nous a indiqué avoir avancé sur le « dossier piscine » : toutes les municipalités concernées sont dotées d’un protocole d’accueil des élèves. Selon le DASEN, ces protocoles donnent de bonnes conditions d’accueil pour les élèves et les enseignants. Nous n’avons pas pu le confirmer car la DSDEN n’a pas voulu nous les transmettre en invoquant le motif qu’ils n’étaient pas propriétaires de l’écrit et qu’ils veulent s’assurer avec les mairies qu’il n’y ait pas de données « sensibles », et que nous sommes en plan Vigipirate maximal ! A Charleville-Mézières 1, tous les enseignants ont été destinataire des protocoles de la ville de Charleville-Mézières !

Le cours de natation est en accès prioritaire au cycle 3, les enseignants s’y rendent en petit groupe (10), chaque adulte porte un masque, les parents accompagnants devront sortir de la piscine pendant le cours, les élèves devront prendre un douche savonneuse, les lignes d’eau seront réduites, et entre chaque groupe qui passe à la piscine les vestiaires et douches sont désinfectés (40 min entre chaque groupe pour la désinfection).

4. Programmation des visites d’établissement

Elles sont reportées après mars 2021.

  5. Suivi et analyse des registres SST :

Un compte rendu du groupe de travail des remontée des registres SST a été fait par le secrétaire du CHSCT D (FSU) :

Signalements qui demandent une attention particulière : 3.

Charge de travail directeur : des remontées inquiétantes.

Relation avec Parent : 1 remontée très inquiétante.

Les thèmes qui ressortent de la remontée du registre (qui ne sont pas hiérarchisés) :

Missions de direction :

Les missions de direction sont d’un panel tellement large et lourd (de la conciergerie à l’administratif) que cela représente un RPS élevé.

Préconisation   : Allègement des tâches administratives et retour des aides administratives pour toutes les directrices et tous les directeurs.

Le DASEN indique que les groupes de travail « direction » sont en plein travail, la mise en place d’un référent directeur arrive (un appel à candidature départemental va être faite).

Il indique également que des HSE seront distribuées à tous les directeurs n’ayant pas de décharge (direction 1 classe : 10 HSE, direction 2 classes : 12 HSE, direction 3 classes 14 HSE) et cela sur le salaire de décembre.

Le docteur STIENNE a indiqué la mise en place en lien avec la MGEN d’un groupe de parole de directeur dans les Ardennes (expérimenté dans la Marne l’année dernière), il y aura un psychologue de la MGEN dans ce groupe de parole. Le DASEN ne sait pas quand il pourra le mettre en œuvre.

La FSU est intervenue pour indiquer que la surcharge de travail était pour tous les directeurs, et demande plus de temps pour remplir la mission de directeur et cela en passant par le recrutement de personnels !

Élève Hautement Perturbateur :

Nous avons encore énormément de remontées sur les registres sur les EHP, qu’en est-il de la diffusion des protocoles du 1er et du 2nd degrés ? Les personnels regrettent souvent l’absence d’AESH pour suivre les élèves notifiés par la MDPH.

Préconisation : Faire une communication importante des protocoles, et une large diffusion via les boîtes professionnelles de tous les agents. Accélérer le recrutement d’AESH.

Pôle de compétences et de prestations externalisées des Ardennes : 

Faire une communication importante de l’existence de ce PCPE, et en faire une large diffusion via les boîtes professionnelles de tous les agents.

Le DASEN ne souhaite pas médiatiser auprès des enseignants le PCPE.

Relations avec les parents :

Beaucoup de remontées portent sur la relation conflictuelle entre une ou des personnes de l’équipe éducative et un parent d’élève.

Préconisation : Formation sur la gestion de l’adulte par l’équipe éducative, et sur la gestion de la relation conflictuelle avec un adulte.

Masque :

Après avoir été jugés insuffisamment protecteurs par certaines ARS, une nouvelle enquête révèle que les masques distribués aux personnels de l’Éducation Nationale seraient porteurs d’agents potentiellement toxiques (zéolithe d’argent et de cuivre, reconnu par le fabricant DIM).

Préconisation   : Appliquer le principe de précaution, suspendre la distribution et l’utilisation de ces masques. Fournir à titre préventif de masques chirurgicaux à tous les personnels au retour des vacances d’automne.

6. Point enquêtes CHSCT A

Suicide Revin :

Les auditions se sont terminées le 13 novembre. L’ensemble des personnels souhaitant s’exprimer ont pu le faire. Le DASEN propose qu’un membre du CHSCT-A qui a participé à l’enquête soit invité à venir rendre compte de cette enquête lors d’un prochain CHSCT des Ardennes.   Tentative de suicide Sedan

L’enquête devrait débuter en décembre,   7. Questions diverses :

Questions de la FSU 08 – CHSCT D 19 novembre 2020 :

1 – un point détaillé, chronologiquement et géographiquement, de l’épidémie de Covid dans le département concernant les personnels et les élèves.

Un point en séance a été fait, mais il n’est pas chronologique ni géographique même s’ils ont les données, l’administration n’a pas le personnel pour nous faire ce point.

2 – un point de clarification de la position administrative des personnels touchés de près ou de loin, suite à la parution de la nouvelle circulaire.

La DSDEN suit les décrets et les circulaires, les directeurs et chefs d’établissement informent leurs hiérarchies (utilisent le kit fournit par le référent Covid).

3 – un point sur les masques (masque ffp2, chirurgicaux type 2 et 1, ceux qui laissent paraître le visage dit inclusifs,…) et leurs utilisations Il nous a été fait un point sur le pourquoi de chaque masque…

La DSDEN ne fournit que des masques « tissus » aux personnels, chirurgicaux type 2 aux personnels ayant une personne vulnérable dans leur domicile, et des masques dits inclusifs aux personnels ayant la charge d’élèves sourds et mal entendants (il faut en faire la demande si vous êtes concernés)

4 – un point sur l’enseignement de la natation : respect du protocole dans chaque établissement, sécurité des personnels (mise à disposition des protocoles des piscines)

Vu en séance.

5 – un point sur l’utilisation du protocole EHP et sur le PCPE (pôle de compétences et de prestations externalisées des Ardennes dont l’éducation nationale est partenaire).

Vu en séance.

6 – un point sur le nouveau protocole dans les lycées et les adaptations,

Vu en séance.

7 – un point sur ce qui est mis en place pour éviter l’épuisement des personnels directeurs-trices, mobilisables à tout moment y compris pendant les vacances,

Vu en séance.

8 – Vaccination antigrippale des personnels de santé et autres personnels : impossibilité d’en avoir en pharmacie. Est-ce prévu que la médecine préventive puisse le faire pour ceux qui le font habituellement et sur volontariat ?

Ce n’est pas de la compétence de la DSDEN

9 – Suite à l’annonce du déploiement de tests antigéniques dans l’Éducation Nationale, quelles modalités et quel calendrier de mise en œuvre dans le département (pour quels établissements, quels personnels, qui est en charge de leur réalisation,…)

Le DASEN n’a pas encore d’éléments sur le sujet, il attend une circulaire interministérielle.

10 – La conférence de presse gouvernementale du jeudi 12 novembre a confirmé le déni du Ministère de l’Éducation Nationale qui a réussi l’exploit de ne pas parler de la situation des collèges, pourtant nombreux à être mobilisés le mardi 10… Pourquoi la réorganisation structurelle et pédagogique possible pour les lycées ne pourrait-elle l’être pour les collèges ? Les vies scolaires sont également fortement impactées par la mise en œuvre des mesures sanitaires et leur application : quels moyens le MEN envisage-t-il de leur attribuer pour améliorer ces situations ?

Recrutement d’enseignants contractuels pour le 1er degré et ADE dans le second degré.

11 – un point sur les problèmes de violence sur le lycée Le Château

Beaucoup de violences verbales, qui sont traitées ou en cours de traitement par le chef d’établissement avec un suivi de la DSDEN. Lors de l’hommage rendu à notre collègue Samuel Patty, il y a eu un incident, deux conseils de discipline ont été convoqués.